L’ORDONNANCE PORTANT LEVEE DE L’ETAT D’URGENCE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

Alger, 24/02/2011 (APS): L’ordonnance n. 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel n. 12.

Le Conseil des ministres avait adopté, lors de sa réunion de mardi dernier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, un projet d’ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l’état d’urgence institué par décret présidentiel du 9 février 1992.

Le Conseil des ministres avait précisé que ce projet d’ordonnance entrerait en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel.

D’autre part, le décret présidentiel n.11-90 relatif à la mise en oeuvre et à l’engagement de l’Armée nationale populaire (ANP) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, a été également publié au Journal officiel.

En vertu de ce décret présidentiel, le chef d’état-major de l’ANP est chargé du commandement

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