Promulgation de cinq Lois organiques en Algérie par le Président de la République

Alger, 12/1/2012: Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a promulgué, le 12 janvier 2012, cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l’information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations.

Ces lois ont été promulguées en application de l’article 126 de la Constitution.

Il convient de rappeler que conformément à l’article 165 alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République avait, au préalable, soumis ces textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution.

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