En application de l’article 149 de la loi organique 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437, correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, le Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a signé mardi le 15 septembre 2020, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur le projet de révision de la Constitution ».

Le texte de loi portant révision de la Constitution a été récemment adopté par les deux chambres du Parlement. Il s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne à la faveur d’une « réforme globale » de ses institutions, à la lumière des éléments puisés par le Comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle dans les 5.018 propositions reçues des différentes franges de la société, des personnalités nationales et des forces politiques.

Le projet de révision de la Constitution peut être consulté en cliquant sur les liens suivants :

En langue arabe

https://www.joradp.dz/FTP/joo-ar/2020/A2020054.pdf

En langue française

https://www.joradp.dz/FTP/JOO-FR/2020/F2020054.pdf