Certificat de changement de résidence (CCR)
Conditions de délivrance du CCR
- Etre enregistré à la section consulaire de l’Ambassade en qualité d’immatriculé principal.
- N’avoir jamais bénéficié d´un certificat de changement de résidence.
- Avoir un séjour ininterrompu d´au moins trois (03) ans à la date de délivrance du C.C.R.
- La valeur des effets à déménager, y compris le véhicule à l´état neuf, ne doit pas excéder (selon le taux en vigueur) :
- Huit millions (8.000.000 DA) pour le personnel stagiaire et les étudiants en formation à l’étranger.
- Dix millions (10.000.000 DA) pour les autres nationaux.
- Paiement d’une taxe de 4000 DA pour le CCR et 400 DA par tranche de 10.000 DA de valeur déclarée (réduction de 50% pour les étudiants et stagiaires)
- Paiement d’une taxe de 2 € pour l’attestation de radiation
- Paiement d’une taxe de 2 € pour la légalisation.
Important
Les conditions d’admission des véhicules en franchise:
- La cylindrée du véhicule de tourisme doit être égale ou inférieure à 2000 cm3 pour l’essence et 2500 cm3 pour un véhicule diesel.
- Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg.
- Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à immatriculation.
Dossier à fournir
- Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus copie
- Inventaire détaillé des effets à déménager (en double exemplaires)
- Passeport en cours de validité plus photocopie
- Visa de séjour en cours de validité.
- Attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants
- certificat d’immatriculation provisoire du véhicule (adresse en Algérie).
- La facture d’achat du véhicule;
- Le certificat de conformité.