Certificat de changement de résidence (CCR)

Conditions de délivrance du CCR

  • Etre enregistré à la section consulaire de l’Ambassade en qualité d’immatriculé principal.
  • N’avoir jamais bénéficié d´un certificat de changement de résidence.
  • Avoir un séjour ininterrompu d´au moins trois (03) ans à la date de délivrance du C.C.R.
  • La valeur des effets à déménager, y compris le véhicule à l´état neuf, ne doit pas excéder (selon le taux en vigueur) :
  • 000.000 DApour le personnel stagiaire et les étudiants qui se forment à l’étranger.
  • 000.000 DA pour les autres citoyens.
  • Paiement d’une taxe de 4000 DA pour le CCR et 400 DA par tranche de 10.000 DA de valeur déclarée (réduction de 50% pour les étudiants et stagiaires)
  • Paiement d’une taxe de 2 € pour l’attestation de radiation
  • Paiement d’une taxe de 2 € pour la légalisation.

 

Important

Les conditions d’admission des véhicules en franchise:

  • La cylindrée du véhicule de tourisme doit être  égale ou inférieure à 2000 cm3 pour l’essence et  2500 cm3 pour un véhicule diesel.
  • Le poids total en charge  du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur  à 05 tonnes 950 kg.
  • Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à immatriculation.

 

Dossier  à fournir

  • Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus copie
  • Inventaire détaillé des effets à déménager (en double exemplaires)
  • Passeport en cours de validité plus photocopie
  • Visa de séjour en cours de validité.
  • Attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants
  • certificat d’immatriculation provisoire du véhicule (adresse en Algérie).
  • La facture d’achat du véhicule;
  • Le certificat de conformité.

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